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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie selon la procédure à suivre pour voter qui lui a préalablement été transmise.
Le système vérifie la qualité d’électeur du membre et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision OPQ 2018-273, a. 34.
En vig.: 2019-01-24
34. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie selon la procédure à suivre pour voter qui lui a préalablement été transmise.
Le système vérifie la qualité d’électeur du membre et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision OPQ 2018-273, a. 34.
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